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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- La société Mel Touch BV, dont le siège social ce trouve à Nactegaallaan 12/2 1731 Zellik/Asse, Belgique est un distributeur de produits professionnels pour ongles naturels et artificiels.
- Sauf dérogation écrite convenue entre les parties, les relations entre Mel Touch et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont sensées être acceptées par le client, en ce compris dans l’hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d’achat. L’adhésion de Mel Touch aux conditions générales ou particulières du client ne pourra en aucune manière être déduite de la circonstance que Mel Touch aurait accepté une commande ou une livraison sans protester contre les stipulations qui se référeraient aux conditions générales ou particulières du client. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application. Les conditions générales et le site de Mel Touch, ainsi que son contenu, bien qu’ils soient consultables mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Les autres clients situés à l’étranger doivent être conscients que certaines dispositions des conditions générales peuvent ne pas s’appliquer à eux, sans pour autant invalider la totalité des conditions générales ou être invoquées par eux. Mel Touch se réserve de temps à autre le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues.
- Les offres et listes de prix sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Mel Touch n’est à cet égard engagé à l’égard de ses clients qu’après confirmation écrite ou électronique de sa part ou à partir du moment où Mel Touch aura entamé l’exécution du contrat.
- Les commandes pourront uniquement êtres passés sur le site de Mel Touch.
- Le paiement pour les commandes avec une adresse de livraison étrangère à la Belgique se fait soit au moyen des cartes de crédit VISA ou MASTERCARD, soit Paypal. Mel Touch garantit la confidentialité des numéros des cartes de crédits transmises à Mel Touch pour le paiement des commandes.
- Sauf rupture de stock, cas de force majeure ou en cas d’analyse du dossier, les livraisons sur le territoire belge sont faites dans les 72 heures ouvrables à la seule condition que la commande ait été faite avant 11 heures. A défaut de confirmation de commande avant 11 heures, la livraison se fera endéans les 96 heures ouvrables. Pour d'autres pays, le délais de livraison sera supérieur à celui de la Belgique. Les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts. Pour toute commande, les frais de port se font au poids de l'envoie. Mel Touch garantie que les marchandises sont emballées correctement avant leurs envoie et ceci en toute concordance avec le règlement du transporteur. Mel Touch ne peut être tenu responsable en cas de dégradation des marchandises lors du transport. Il est conseillé au client de souscrire une assurance pour se protéger en cas de dégâts. Les frais de port et administratifs des commandes qui sont expédiées et qui sont refusées ou annulées par le client seront facturés. Les frais de port sont totalement à la charge des Agents et Distributeurs ayant souscrit à un contrat de distribution.
- En dérogation à l’article 1583 du Code Civil, Mel Touch reste propriétaire des produits vendus jusqu’au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge Mel Touch de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En plus, le client autorise Mel Touch à reprendre le matériel à chaque moment, où qu’il puisse se trouver. Pour autant que besoin, le client autorise Mel Touch à pénétrer dans les lieux qu’il occupe.
- Modalités de retour : Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Conditions spécifiques pour exercice du droit de rétractation
Les retours ne seront pas acceptés si la demande de retour est hors délai et/ou si l'emballage d'origine a été endommagé, descellé, ouvert, déchiré, marqué…
Les produits soldés et déstockés ne seront ni repris, ni échangés.
Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. - Les press on nails sont des créations uniques, dans ce cas, ils sont ni remboursables ni échangeables.
- Mel Touch n’assume aucune responsabilité pour les pertes ou dommages matériels ou autres, de quelque nature qu’ils soient, que le client ou un tiers pourrait subir à la suite notamment du transport, de la livraison, du dépôt, du placement, de l’utilisation ou du fonctionnement des produits livrés. De manière non limitative, sont notamment visés les dommages touchant au matériel, aux locaux, aux clientes des stylistes et aux biens appartenant aux clients des stylistes ou à d’autres tiers, les pertes d’exploitation et les dommages corporels.
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- Si l’une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la mesure permise par la loi.
- Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques et fax.
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